The legal documents below are provided in French, which is the authoritative version.
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur kisejourne.com par Silman Dabo, entrepreneur individuel (WAGA MULTI-SERVICES), RCS Paris 529 286 825, 9 passage du Poteau, 75018 Paris : packs d'examens blancs, abonnements et parcours de préparation en ligne (« les Services »).
Les prix sont affichés en euros sur la page Tarifs (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. KISEJOURNE ne stocke aucun numéro de carte. L'accès au Service est accordé après confirmation du paiement par Stripe.
Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque échéance (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Ils peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace élève ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. Lors de l'achat, l'accès immédiat aux contenus vaut demande d'exécution immédiate. Tant que vous n'avez pas commencé à utiliser le contenu acheté, vous pouvez exercer votre rétractation en écrivant à contact@kisejourne.com.
Au-delà du droit de rétractation, KISEJOURNE rembourse intégralement tout achat sur simple demande à contact@kisejourne.com dans les 14 jours suivant le paiement, à condition qu'aucun examen blanc n'ait été commencé et qu'aucune leçon payante n'ait été ouverte sur le compte. Les remboursements sont effectués via Stripe, sur le moyen de paiement d'origine, sous 14 jours.
Les Services sont des préparations pédagogiques. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une démarche administrative, et ne garantissent ni la réussite à un examen ni une décision administrative favorable.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel KISEJOURNE adhère : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 Square Desnouettes, 75015 Paris — saisine en ligne sur www.mcpmediation.org ou par courrier. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Les présentes conditions sont soumises au droit français.